En Europe, depuis 1900, douze Etats
ont accédé à l'indépendance, pour deux raisons: parce que certains Etats ont
reconnu le droit à l’autodétermination, ou droit de décider, ou bien suite à des
décisions de la Cour internationale de justice de La Haye. La résolution adoptant
la déclaration de souveraineté votée par le Parlement de Catalogne montre que le
pari de la Catalogne en faveur d’un processus démocratique ne pourra pas être
freiné si l’on y travaille sans relâche. Il est aussi important de préserver
l'unité et la nature transversale du mouvement social pour l'indépendance, et de
veiller à ce que les partis et les institutions fassent leur travail dans la
bonne direction. Le défi, c’est d’unir les volontés et de faire en sorte que le
processus ne s'arrête pas.
Le juge Santiago Vidal a participé
la semaine dernière à une conférence de l'Assemblea Nacional Catalana
(association de volontaires favorables à l’exercice par la Catalogne du droit
de décider), où il a présenté des arguments juridiques qui seront «la clef pour
sortir de la possible impasse dans laquelle l’Espagne veut que nous entrions. »
Ce juge du Tribunal de Grande Instance de Barcelone fait référence à l'arrêt de
la Cour internationale de Justice de La Haye sur l'indépendancedu Kosovo. Cet arrêt affirme, entre autres choses, que :
- Il n'existe pas de règle
interdisant les déclarations unilatérales d'indépendance ;
- S’il y a contradiction entre la légalité
constitutionnelle de l'Etat et la volonté démocratique, c’est cette dernière
qui prévaut ;
-
Dans une société démocratique, contrairement à une dictature, ce n'est
pas la loi qui détermine la volonté du peuple, mais c'est cette société
démocratique qui crée et modifie, le cas échéant, la loi.
Lire cet article en allemand, anglais, italien et espagnol
Lire cet article en allemand, anglais, italien et espagnol
0 comentaris:
Enregistrer un commentaire